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La politique d’utilisation acceptable s’applique à tous les clients de Kit-Boutik.com

La présente politique d’utilisation acceptable (ci-après « politique ») s’applique à tous les clients de Kit-Boutik.

Le client s’engage à utiliser les services à des fins légitimes, conformément à toutes les lois applicables et à la présente politique. Si le client utilise les services à des fins illégales ou en violation de toute loi applicable ou de la présente politique, ou encore enfreint la présente politique, Kit-Boutik peut exercer les droits énoncés dans la section « Violation » de la politique.

Les activités interdites comprennent, sans toutefois s’y limiter :

  • Menacer de causer un préjudice à des personnes ou à des biens ou tout autre comportement de harcèlement.
  • Violer les lois et les règlements canadiens sur le contrôle des exportations, y compris ceux relatifs à l’information logicielle ou technique, ou violer les lois et les règlements canadiens en matière d’opérations commerciales avec certains pays sanctionnés ou avec des personnes ou des entités désignées.
  • Représenter de façon frauduleuse des produits et des services.
  • Transmettre, distribuer ou stocker du matériel en violation de tout règlement ou loi applicable.
  • Transmettre, distribuer ou stocker du matériel protégé par droit d’auteur, des marques, des secrets commerciaux ou tout autre matériel protégé par droit de propriété intellectuel sans autorisation, ou encore du matériel obscène, diffamatoire, illégal, portant atteinte à la vie privée ou constituant une menace illégale.
  • Omettre de fournir des renseignements complets, exacts et précis sur l’identité et l’emplacement du client, comme il est demandé sur tous les formulaires d’inscription de Kit-Boutik.
  • Transmettre, distribuer ou stocker du matériel commanditant, favorisant ou encourageant l’utilisation illégale de la force ou de la violence ou la menace d’un recours à la force ou à la violence contre des personnes ou des biens en vue d’intimider un gouvernement, une population civile ou une partie de celle-ci et de les contraindre à soutenir des objectifs politiques ou sociaux.
  • Être soumis à des sanctions, à des interdictions ou à des restrictions économiques imposées par une autorité gouvernementale ayant compétence sur le client ou sur tout lieu où Kit-Boutik ou l’un de ses affiliés est situé, et advenant que les services fournis au client par Kit-Boutik ou un tel affilié violent ces sanctions, interdictions ou restrictions économiques.
  • Faciliter, favoriser ou encourager toute activité susmentionnée, soit en utilisant le réseau ou les services de Kit-Boutik ou ceux d’un tiers.

Courriel

Kit-Boutik applique une politique antipourriel RIGOUREUSE. Les polluposteurs ne sont PAS les bienvenus. Cette politique interdit le pollupostage par l’intermédiaire de serveurs mandataires ouverts ainsi que tout autre type de courriels publicitaires non sollicités. Si un client se trouve être en violation de la politique antipourriel de Kit-Boutik, cette dernière se réserve le droit d’intenter un recours civil dans le but de recouvrer les frais engendrés par lesdites violations et les enquêtes qui y sont associées. Kit-Boutik avisera les autorités responsables de l’application de la loi si l’infraction est jugée comme un acte criminel. Le client reconnaît qu’il est responsable de toutes les actions de pollupostage effectuées à partir de son compte.

  • L’envoi de courriels non sollicités, y compris, sans toutefois s’y limiter, des publicités commerciales et des annonces informatives, est expressément interdit, et ce, même s’il est mentionné que le destinataire doit donner son consentement pour recevoir de tels courriels.
  • Le client n’utilisera pas le serveur de messagerie d’un autre site pour transmettre des courriels sans l’autorisation expresse du site.
  • Il est strictement interdit d’envoyer des courriels non sollicités à partir de n’importe quel autre réseau qui promeut ou désigne un emplacement faisant partie du réseau de Kit-Boutik ou, de quelque façon que ce soit, en fait la publicité.

Contenu destiné aux adultes

Il est strictement interdit de publier du contenu destiné aux adultes La restriction s’applique, sans limitation, aux images et aux vidéos de nudité ou toutes actes sexuelles.

Violation

Kit-Boutik décidera au cas par cas et à sa seule discrétion de l’opportunité et de la nature des mesures qui seront prises afin de contrer toute violation à la présente politique. En outre, toute violation à la présente politique pourrait également exposer le client à des poursuites de nature pénale et engager sa responsabilité civile. Kit-Boutik peut notamment bloquer l’accès au compte du client en cause. Si, de l’avis de Kit-Boutik et à sa seule discrétion, il y a eu contravention à la présente politique, Kit-Boutik est en outre fondée à bloquer l’accès au compte du client, temporairement ou en permanence, et à suspendre ou à mettre fin aux services. Kit-Boutik est également fondée à faire appel à la police et à collaborer avec celle-ci dans le cadre de l’enquête visant toute partie soupçonnée de contrevenir à la loi. Kit-Boutik et ses affiliés ne sont tenus de fournir aucun avertissement, quelles que soient les circonstances, et peuvent fermer sans préavis le compte d’un client qui contrevient à la présente politique.

Réserve de droit

Kit-Boutik se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment et sans préavis. Le client est responsable de toute utilisation des services par lui-même, ses employés, ses agents, ses entrepreneurs, ses invités et ses clients, que cette utilisation se fasse avec ou sans son consentement. Kit-Boutik peut exiger une copie signée du présent document.

 

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